Statuts du Collectif

STATUTS

 Préambule

 

Dans un environnement de plus en plus complexe, dans un souci de cohérence et de représentativité plus forte, il a été décidé, le 8 avril 2000 à Romans (Drôme), de fonder une association sous l’appellation :

 

COLLECTIF des FEDERATIONS NATIONALES des ARTS et TRADITIONS POPULAIRES

 

Le Collectif rassemble les Fédérations Nationales des Arts et Traditions Populaires.

 

Les membres fondateurs du Collectif sont :

  • Le Comité Français pour l’Européade,
  • La Confédération Nationale des Groupes Folkloriques Français,
  • La Fédération Amicale Folklorique Nationale,
  • La Fédération Nationale du Folklore Français,
  • L’Union Nationale des Groupes de Traditions Populaires.

 

Dénomination – Objet – Siège – Durée

 

Article 1 – Dénomination L’association a pour titre:

Collectif des Fédérations Nationales des Arts et Traditions Populaires.

Article 2 – Objet:

L’association a pour but:

  • de rassembler les Fédérations Nationales d’Arts et Traditions Populaires qui se consacrent au folklore, réalisent des recherches, des études et mettent en pratique les danses, les chants, les musiques et les traditions ancestrales, pour en assurer la conservation et la transmission.
  • d’établir des relations suivies avec les différents ministères, les institutions internationales et leurs représentants concernés par les objectifs définis au sein du Collectif des Fédérations Nationales des Arts et Traditions Populaires, sur des thèmes communs ayant un rapport avec la diffusion , la protection et la sauvegarde du folklore et des traditions.
  • de réfléchir à l’harmonisation et à la pédagogie des Arts et Traditions Populaires, d’initier, de participer à des opérations ou des manifestations d’intérêts communs.
  • de promouvoir la connaissance du folklore auprès du public, de la représentation nationale, internationale et notamment européenne.

 

Article 3 – Siège:

Le Collectif fixe son siège au domicile de son secrétariat général. Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration.

 

Article 4 – Durée:

La durée de cette association est illimitée.

 

Composition – Organisation

 

Article 5- Composition:

Le Collectif se compose uniquement de membres adhérents.

Sont membres adhérents: les Fédérations Nationales d’Arts et Traditions Populaires ainsi que des membres d’honneur.

Pour être admis au sein du Collectif, outre les membres fondateurs, toute nouvelle fédération doit justifier d’une compétence au niveau national et disposer d’une existence légale.

Son adhésion doit être acceptée à la majorité absolue des membres présents ou représentés du conseil d’administration.

 

Article 6 – Organisation:

La qualité de membre se perd par:

  • la démission notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au président du Collectif.
  • La dissolution de la fédération adhérente,
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non participation aux dépenses de fonctionnement du Collectif, pour motif grave.

L’intéressé est invité par lettre recommandée avec avis de réception, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir ses explications.

 

Administration de l’Association

Article 7:

Sont invités à l’assemblée générale ordinaire, les membres adhérents à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, quinze jours à l’avance, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Elle doit se composer de la moitié de ses membres. Chaque fédération y sera représentée par des délégués dont le nombre est défini par le règlement intérieur.

Le président de chaque fédération adhérente au Collectif sera membre de droit à l’assemblée générale ordinaire comme pour les assemblées extraordinaires.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par le conseil d’administration. Elle entend les rapports fixés à l’ordre du jour.

Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des voix.

 

 

Article 8:

Le Collectif est dirigé par un conseil d’administration composé de 10 à 15 membres élus par l’assemblée générale.

Article 9:

Le conseil d’administration élit en son sein:

  • le président,
  • 2 vice-présidents,
  • le secrétaire général,
  • le secrétaire adjoint, ¾ le trésorier général, ¾ le trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont élus pour un mandat de 1 an. Ils sont rééligibles.

Ils sont élus à la majorité absolue au premier tour, relative au second, par les présents et représentés.

Des commissions composées de membres représentant chaque fédération peuvent être créées par le conseil d’administration pour travailler sur des projets dont le thème est déterminé en commun.

Le conseil d’administration peut appeler, à titre consultatif selon les besoins, toute personne étrangère au Collectif dont la présence lui paraît utile.

Article 10:

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la majorité des membres du conseil d’administration, au moins, est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont archivés par le secrétaire général.

Dispositions financières

Article 11:

Chaque fédération dispose de son indépendance pour sa gestion propre. En aucun cas, le Collectif des Arts et Traditions Populaires ne peut-être tenu pour responsable du fonctionnement et de la gestion de chaque fédération.

Article 12:

Les recettes du Collectif se composent, notamment, d’une participation forfaitaire égale de chaque fédération complétée par une partie proratisée, déterminée par le règlement intérieur, sous forme de cotisation. Le montant en est déterminé chaque année lors de l’assemblée générale.

Composent également les recettes, les subventions éventuelles de l’Etat, des Etablissements Publics, des organismes européens, des ressources créées à titre exceptionnel avec s’il y a lieu, l’agrément de l’autorité compétente.

 

Article 13:

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ou des missions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais engagés sont seuls possibles. Des justificatifs doivent être produits. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, visée par le président.

Le rapport de trésorerie est présenté chaque année par le trésorier général. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan.

 

Modifications des statuts et dissolution

Article 14:

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des délégués convoqués à l’assemblée générale extraordinaire suite à une décision de l’assemblée générale ordinaire.

Article 15:

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre au moins la moitié plus un de ses délégués.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, sans délai, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des délégués présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des délégués présents et représentés.

Article 16:

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Collectif. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues agréés par le Ministère de tutelle. Toutefois, le montant des subventions pourra être prélevé sur l’actif social, et restitué aux collectivités qui les ont versées au prorata de la période non écoulée.

Article 17:

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts  notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Collectif.

 

 

Les présents statuts ont été modifiés par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à LYON le 26 avril 2008.

 

 

 

La Secrétaire-générale                                   Le Président Mme SICARD Simone.                                 M. SARRAIL Claude.

 

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